Le droit de la construction ne peut être qualifié de domaine du droit à part entière et existe finalement de façon transversale entre droit des obligations droit civil droit commercial droit administratif en fonction de la nature de l opération effectuée ou des intervenants à l acte de construire maîtres…
Nos domaines de compétences
SALESSE & ASSOCIES vous accompagne en droit de la construction, en droit de l’immobilier, en droit de l’urbanisme et en marchés publics.
Le droit de la commande publique sous l impulsion notamment du droit européen est en mutation permanente et oblige chacun de ses acteurs à une constante évolution de leurs savoirs et pratiques Acheteurs publics ou titulaires de marchés ont un besoin constant d adaptation à ces évolutions juridiques…
L intervention de l avocat en droit immobilier revêt plusieurs facettes Le conseil d abord dans le cadre de montages contractuels complexes en matière de réalisations de projets Le droit immobilier concerne aussi la gestion des expropriations et de l exercice du droit de préemption…
On peut effectivement parler des domaines du droit de l urbanisme car sa pratique est plurielle puisqu elle renvoie à l étude de deux problématiques principales les documents d urbanisme et les autorisations d urbanisme…
